Délibérations

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93 résultats pour la valeur "07/07/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Convention 2014 avec Alsace Nature

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/07/2014
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin